RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

I – FONCTIONNEMENT

La garderie municipale est ouverte à tous les élèves de l’école.

La garderie municipale est un lieu d’accueil surveillé par le personnel communal, dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer, ou pratiquer des activités manuelles.

Horaires :

La garderie fonctionne les jours scolaires :

Lundi – Mardi – Jeudi et Vendredi :

• Le Matin de 7h30 à 8h50
• Le Soir de 16h30 à 19h00

Il est impératif que les parents viennent chercher leurs enfants aux heures définies préalablement.

Les retards doivent rester exceptionnels et les parents sont tenus de prévenir l’équipe d’encadrement au 06.74.22.65.07.

Tarif :

• Matin : Forfait de 1 € par enfant
• Soir : Forfait de 1 € la 1ère heure et 0.50 € par ½ supplémentaire (par enfant), puis forfait de 5€ par 1/2h supplémentaire après 18h30.

Le pointage est effectué par l’équipe d’encadrement lors de chaque garde. Toute heure entamée est due.

Gouter :

Le goûter est fourni par les parents.

Maladie :

Les enfants malades ou nécessitant des soins médicaux attentifs ne sont pas admis à fréquenter la garderie.

Aucun médicament ne peut être administré.

Le personnel s’engage, en cas d’accident ou maladie d’un enfant, à prévenir la famille de l’enfant, le médecin de famille ou les pompiers.

Responsabilité / Sortie :

Les enfants inscrits en garderie par les parents sont sous la responsabilité du personnel communal.

Les parents doivent laisser leur numéro de téléphone où ils sont joignables à tout moment. (cf. fiche de renseignements)

Les enfants inscrits en garderie ne sont pas autorisés à quitter seuls celle-ci.

Si une autre personne, autre que les parents ou la personne détentrice de l’autorité parentale, vient chercher l’enfant, les parents informeront par téléphone le personnel de la garderie et devront fournir une autorisation écrite mentionnant les noms, prénoms, adresse, degré de parenté ou fonction de la personne expressément mandatée.

Sans cette autorisation écrite, le personnel communal ne laissera pas partir l’enfant même exceptionnellement.

Dès le départ de la garderie, les enfants sont sous la seule responsabilité des parents, des personnes détentrices de l’autorité parentale ou des personnes autorisées à venir les chercher.

II – INSCRIPTIONS ET PAIEMENT

INSCRIPTION

Pour valider l’inscription à la garderie, les parents devront fournir chaque début d’année scolaire :

- une copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile pour l’enfant (assurance pour activité extrascolaire)

- La fiche de renseignements dûment complétée.

PAIEMENT

La facturation sera établie à chaque période de vacances scolaires ; payable à la mairie à la date indiquée sur le courrier en espèces ou par chèque établi à l’ordre du Trésor Public.

Au cas où le règlement n’est pas parvenu en Mairie à la date fixée, le recouvrement sera confié à la Trésorerie de Plouaret qui procèdera à l’encaissement par l’émission d’un titre de recette et aux éventuelles poursuites.

En cas d’éventuelle erreur constatée sur la facture, il conviendra de s’adresser à la mairie. Celle-ci procèdera aux éventuelles corrections et une nouvelle facture sera établie.

Aucune correction ne doit être apportée par les parents sur les factures.

III - EXCLUSIONS

Le non respect manifeste et régulier des horaires, ou tout manque de respect envers le personnel ainsi que tout comportement incorrect ou indiscipliné des enfants sera signalé par le personnel de garderie à la mairie qui en avertira les parents. Au-delà de deux avertissements aux parents, l’enfant sera exclu.

IV – APPLICATION

Ce règlement pourra être revu et modifié au besoin.