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Le Bourg - 22420 TREGROM 02 96 47 92 55

Démarches administratives

ACTES D’ETAT CIVIL :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

MARIAGE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

PACS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

RECENSEMENT MILITAIRE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

CARTE D’IDENTITE / PASSEPORT :

Les mairies compétentes pour vos demandes de cartes d’identités et passeports sont : BEGARD, PLOUARET, GUINGAMP, LANNION.

Vous pouvez compléter la demande en ligne et de procéder à l’achat de timbres fiscaux sur le site : https://ants.gouv.fr/Vos-demarches

Il est obligatoire de se déplacer dans l’une des mairies précitées pour les signatures et prise d’empreintes (sur rendez-vous uniquement).

-       Mairie de PLOUARET : 02 96 46 62 02
-       Mairie de LANNION : 02 96 46 64 22
-       Mairie de GUINGAMP : 02 96 40 64 40
-       Mairie de BEGARD : 02 96 45 20 19

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :

Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, pour voter lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection.
Informations selon votre situation sur le site « service public » - rubrique Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Élections

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez vous présenter en Mairie, muni de votre carte d'identité et d'un justificatif de domicile (de - 3 mois).

DEMANDE DE CARTE GRISE :

Lors de l’achat d’un véhicule, vous pouvez effectuer la demande :
En ligne, à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Auprès d’un garagiste habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Visitez l’annuaire des garages agrées et habilités par le ministère de l’intérieur.

Plus d’informations sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

DEMANDE DE CARTE D’INVALIDITE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2446

URBANISME :

-       Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
-       Déclarations de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
-       Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Vous pouvez également venir chercher ces documents à l’accueil de la Mairie

FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31324

CONCILIATEUR DE JUSTICE :

Le conciliateur de justice tiendra des permanences en mairie de PLOUARET :

Madame PASQUET 06/81/91/64/39

Plus d’informations en mairie de Plouaret :

1 place de l’Eglise
22 420 Plouaret
02 96 46 62 02
02 96 38 89 67 (fax.)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le samedi de 9h00 à 12h00

 

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