mercredi, 19 décembre 2018
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CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ - PASSEPORT

Pour les usagers qui résident dans les départements 22, 29, 35 et 56, les demandes de CNI doivent, à compter du 1er décembre 2016, doit être déposées exclusivement dans l'une des 110 mairies réparties sur l'ensemble de la région.
 
À partir du 1er décembre 2016, les usagers qui résident dans cette région peuvent choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI avant de se rendre au guichet Pré demande CNI. Ce téléservice dispense l'usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie et lui permet donc de gagner du temps sur place.
 
Pour remplir la pré-demande de carte d'identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avant de compléter le document avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc...). L'usager devra ensuite se rendre dans l'une des 110 mairies équipées et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l'agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.
 
À savoir : Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives

La mairie de Plouaret fait partie des 110 mairies habilitée à délivrer la CNI et PASSEPORT.

 

SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis janvier 2013, la sortie de territoire n'existe plus.

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Lors de votre arrivée dans la Commune, vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année en cours afin que votre inscription soit effective au 1er mars de l'année suivante.

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez vous présenter en Mairie, muni de votre carte d'identité et d'un justificatif de domicile (de - 3 mois).

Un récépissé de dépôt vous sera alors délivré.

 

DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE

Après avoir signalé la perte ou le vol de votre permis de conduire, soit en Mairie, soit en Gendarmerie, vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile afin de faire une demande de duplicata.

Pour la constitution de votre dossier, vous devrez présenter à la Mairie les pièces suivantes :

- un extrait d'acte de naissance (-de 3 mois) ;
- deux photographies récentes où vous écrirez au dos vos nom et prénoms;
- une enveloppe timbrée aux nom et adresse de l'intéressé ;
- un justificatif de domicile (- de 3 mois) ;
- le récépissé de perte ou de vol ;
- le permis usagé.
 

CARTE GRISE

Que ce soit pour un changement de propriétaire, un duplicata ou un changement de domicile, dans tous les cas vous devez compléter une demande d'immatriculation, qui vous sera remise par la Mairie

Pour ce faire vous devrez joindre les pièces mentionnées ci-après :

Changement de propriétaire

- La carte grise originale datée, barrée, signée et portant mention "vendu le..." ;
- Certificat de cession établi par le ou les anciens propriétaires ;
- Pièces justificatives de domicile et d'identité du nouveau propriétaire ;
- Pour les véhicules de plus de 4 ans, un récépissé de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
- règlement.

Duplicata

- récépissé de déclaration de perte ou de vol délivré par les services de police ou de gendarmerie ;
- Pièces justificatives de l'identité et du domicile du ou des propriétaires ;
- Pour les véhicules de plus de 4 ans, joindre un récépissé en cous de validité de passage dans un centre de contrôle ;
- règlement.

Changement de domicile :

- la carte grise originale ;
- Pièces justificatives de l'identité et du domicile du ou des propriétaires.

En cas de décès du propriétaire : Joindre un certificat d'hérédité et l'accord écrit de tous les héritiers majeurs.

 

 


 

 

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